Communiqué de presse, le 10 février 2014

Dans le cadre du projet de « Loi d’orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale », un amendement visant la participation active des personnes en situation de pauvreté a été adopté.

ATD Quart Monde se félicite de l’adoption par l’Assemblée Nationale, aujourd’hui lundi 10 février, d’une série d’amendements à la Loi d’orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale. Pour la première fois, la politique de développement et de solidarité internationale de la France ne reste pas confinée aux décisions peu transparentes des techniciens du gouvernement, mais fait l’objet d’une loi qui vient en débat au Parlement. Cette approche plus démocratique a permis aux organisations non gouvernementales spécialisées dans ce domaine de rencontrer les parlementaires et de leur proposer des amendements pour améliorer le contenu de la loi, en se fondant sur leur propre expérience.

La participation au coeur des politiques de développement

ATD Quart Monde est particulièrement satisfait que les préconisations du Conseil Économique Social et Environnemental, de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et les actions de ses représentants auprès des parlementaires, aient abouti à ce que la Commission des Affaires Étrangères, puis l’Assemblée Nationale, adoptent un amendement affirmant que la loi « veille à ce que les personnes en situation de pauvreté puissent être en capacité d’exercer leurs droits et participent activement aux programmes et projets de développement. » Trop de projets de développement décidés sans les personnes concernées sont voués à l’échec, voire se retournent contre elles. La participation active des populations concernées est une composante indispensable d’une politique de développement qui répond à des situations non en terme de besoins relevant de l’assistance, mais en terme de droits. L’objectif d’associer les populations en grande pauvreté aux projets de développement est indispensable pour que l’éradication de la pauvreté extrême, la réduction des inégalités et la défense des droits de l’Homme qu’ambitionne cette loi deviennent possibles. Avant le passage au Sénat, les représentants d’ATD Quart Monde espèrent encore faire prendre en compte d’autres amendements, notamment sur les moyens à mettre en oeuvre pour assurer la participation des personnes en situation de pauvreté dans les programmes de développement.