Des mesures qui prennent en compte les plus pauvres

ATD Quart Monde plaide auprès des décideurs politiques au niveau européen et international pour faire reconnaître trois éléments clés de la justice environnementale et sociale :

• Les personnes en situation de pauvreté sont celles qui souffrent le plus du changement climatique mais en sont les moins responsables.
• Les mesures politiques prises devraient orienter les ressources vers les zones et personnes défavorisées.
• Il est important de mettre en place des mesures qui n’impactent pas négativement les personnes en situation de pauvreté.
• Il est essentiel de prendre en compte l’impact de toute mesure sur les personnes vivant dans la pauvreté, avant la mise en œuvre.

Un pacte vert et une énergie juste

La question du changement climatique a été inscrite, il y a quelques années, dans l’agenda politique de l’Union Européenne, conduisant à la présentation du Pacte vert.

En 2021,  l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et l’Eurofound ont publié un document de 14 pages intitulé « Explorer les défis sociaux des politiques énergétiques à faible teneur en carbone en Europe » (Exploring the social challenges of low-carbon energy policies in Europe).

• S’inspirant du Pacte vert, ce document reconnaît que l’objectif de la politique climatique ne peut se limiter à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut également admettre que les taxes carbone et sur l’énergie peuvent être injustes pour les personnes en situation de pauvreté. En outre, les solutions de lutte contre le changement climatique doivent inclure des mesures bénéficiant à l’environnement et la santé. Cette focalisation sur la santé est cruciale. En effet, depuis de nombreuses années, la pollution, les déchets toxiques, les logements inadaptés et autres conditions de vie dangereuses ont gravement affecté la santé des personnes vivant dans la pauvreté en Europe.

L’Union Européenne (UE) a récemment intégré le Fonds social pour le climat (FSC) dans son paquet « Ajustement à l’objectif 55. »¹ Ce paquet législatif a suivi l’adoption de la Loi européenne sur le climat de 2020, qui fixe l’objectif de neutralité carbone de l’Europe à l’horizon 2050.

Le Fonds social pour le climat octroie aux États membres de l’UE des financements supplémentaires pour améliorer la construction, développer les infrastructures, mettre en œuvre la mobilité durable et apporter aux citoyens un soutien direct aux revenus. Ce fonds a vocation à aider les citoyens à respecter le nouveau dispositif en matière de compensation des émissions carbone, à savoir une taxe carbone appliquée aux secteurs du bâtiment et du transport qui entrera en vigueur en 2027. Cette taxe vise à réduire la consommation d’énergies fossiles en faisant payer les émetteurs de CO2. Cependant, ce dispositif risque d’augmenter la facture pour ceux vivant dans les logements les plus pauvres, moins isolés et chauffés à l’énergie fossile.

Prioriser la rénovation énergétiques des habitats des plus démunis et les transports durables et abordables

ATD Quart Monde a proposé des amendements au Fonds social pour le climat afin de garantir que des financements conséquents soient octroyés en priorité pour la rénovation énergétique des bâtiments où vivent les ménages à faibles revenus. ATD Quart Monde plaide également pour des options de transport appropriées, durables et abordables.

Le Fonds social pour le climat a été adopté en mars 2022,  sa mise en œuvre effective étant prévue en 2026. Avec environ 86 milliards de dollars² investis sur plus de 8 ans, le Fonds ciblera spécifiquement les ménages les plus vulnérables et les micro-entreprises qui n’ont pas les moyens d’adopter eux-mêmes des solutions bas carbone pour réduire leurs dépenses énergétiques. Le Fonds devrait soutenir les ménages à faibles revenus pour qu’ils puissent améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements et avoir accès à des moyens de transport abordables. Le Fonds prévoit également des mécanismes temporaires de soutien direct aux revenus pour les particuliers.

Une responsabilité collective

Les États membres de l’Union Européenne portent désormais la responsabilité de l’instauration de programmes et mesures de soutien alignés sur les objectifs du Fonds (efficacité énergétique des bâtiments et transports). Dès maintenant, les membres de la société civile doivent appeler les gouvernements de l’Union Européenne à utiliser le Fonds social pour le climat pour aider les populations les plus vulnérables, en situation d’extrême pauvreté, de sorte que tous puissent bénéficier de factures d’énergie réduites et de logements et transports améliorés.

Bien qu’il y ait un risque que les financements ne parviennent pas aux personnes en situation de pauvreté, cet appel s’inscrit dans la droite ligne des Objectifs de Développement Durables.

Nous devons nous mobiliser pour nous assurer que les personnes vivant dans la pauvreté soient prises en compte.

L’équipe d’ATD Quart Monde en charge du plaidoyer en Europe a hâte de travailler avec les membres d’ATD Quart Monde et d’autres citoyen·ne·s européen·ne·s afin de défendre ensemble une justice climatique au niveau européen qui ne laisse personne de côté.

N’hésitez pas à nous contacter:

1. Le nom de ce paquet de mesures fait référence à l’objectif (minimum) que l’Union Européenne souhaite atteindre, à savoir la réduction de 55% des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030.
2. Il sera alimenté à 75% par les recettes du marché carbone ETS1 (jusqu’en 2027) puis du marché carbone ETS2, le reste provenant des pays eux-mêmes.