Article écrit par Adam Ploszka, membre de l’équipe d’ATD Quart Monde Pologne.

L’extrême pauvreté constitue une violation des droits humains

Pendant plusieurs années, nombre d’acteurs politiques et législateurs majeurs n’ont pas considéré cette déclaration a priori évidente comme allant de soi. Au contraire, ils ont envisagé la pauvreté sous toutes ses formes comme le résultat du sous-développement économique. Après de longues années d’efforts et de débats, l’adoption par le Conseil des droits de l’homme des Principes directeurs des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme a tout changé.

ATD Quart Monde, sous la houlette de Joseph Wresinski, a joué un rôle notable dans leur adoption. ATD Quart Monde a, entre autres actions, organisé une consultation préalable sur les Principes directeurs avec des personnes en situation de pauvreté.

Changer de point de vue sur l’extrême pauvreté

L’adoption des Principes directeurs a bien évidemment constitué une étape importante puisqu’elle a permis de changer de point de vue sur l’extrême pauvreté (désormais considérée comme une violation des droits de l’homme), mais a également inauguré l’amélioration de la situation juridique des personnes en situation de pauvreté. Pour comprendre en quoi ce fut un premier pas fondateur, il faut aborder les Principes directeurs selon l’angle juridique. Les actes juridiques sont principalement de deux types : L’acte juridiquement contraignant – il s’agit du Droit contraignant. L’acte non contraignant juridiquement – il s’agit du Droit non contraignant. Le premier doit être respecté par les autorités publiques (d’où le nom de Droit contraignant), lesquelles sont libres de l’appliquer ou non dans le second cas. Les Principes directeurs appartiennent au Droit non contraignant.

Bien que les Principes directeurs reposent sur plusieurs conventions internationales juridiquement contraignantes en matière de droits de l’homme, ils ne donnent pas lieu en eux-mêmes au droit nouveau de vivre à l’abri de la pauvreté ou de la discrimination socio-économique.

Ils constituent en quelque sorte un guide pour l’interprétation des accords existants du point de vue des droits des personnes touchées par la pauvreté.

S’agissant de la création de nouvelles normes en matière de droits de l’homme, nous observons très souvent que les actes juridiques initialement non contraignants finissent par devenir contraignants. On peut le constater dans le cas des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, qui évoluent désormais vers l’élaboration d’un traité juridiquement contraignant.

Pour qu’une telle évolution ait lieu, les Principes directeurs doivent constituer un instrument vivant utilisé par les législateurs nationaux, les politiques et les militants. Qu’en est-il en pratique ? Le Dr Adam Ploszka, allié d’ATD Quart Monde, tente de répondre à cette question, dans un récent article publié en anglais.

Cette étude, à laquelle Janet Nelson Arazi et Sébastien Gotti, membres d’ATD Quart Monde, ont contribué, conclut malheureusement que les Principes directeurs ont à ce jour une pertinente pratique limitée. Très peu de pays y recourent, certains pays s’y opposant même (pour diverses raisons). Par ailleurs, les divers organes du système des Nations Unies ne leur accordent que peu d’importance. Plutôt que d’aborder les droits des personnes en situation de pauvreté, on préfère de loin parler des Objectifs de développement durable (ODD) lesquels, à la différence des Principes directeurs, ne placent pas ceux qui vivent dans la pauvreté au cœur de la réflexion.

Les Principes directeurs ont été adoptés il y a déjà plus de dix ans. Il est grand temps de les mettre en œuvre pour affirmer les droits des personnes vivant dans l’extrême pauvreté. ATD Quart Monde a montré comment procéder il y a quelque temps.

Nous avons préparé un manuel pratique pour vous accompagner dans vos interactions avec des partenaires extérieurs. Cette publication indique comment mettre en œuvre les Principes directeurs pour inscrire les droits humains dans le dialogue avec les autorités publiques et les autres acteurs de la société civile.

Téléchargez le manuel « Faire des Droits de l’homme une réalité pour les personnes qui vivent dans l’extrême pauvreté ».

Faire référence aux droits humains dans ce dialogue

Les Droits humains impliquent, par leur nature même, un mécanisme de responsabilité. Si l’on garde cela à l’esprit, les activités des autorités publiques pour le soutien aux personnes en situation de pauvreté cessent d’être uniquement des actions de charité « facultatives ». Du point de vue des droits humains, le soutien aux personnes vivant dans la pauvreté constitue une obligation. Sa mise en œuvre découle des constitutions et conventions internationales contraignantes pour les États. Il est donc difficile pour les autorités de refuser d’agir dès lors que l’on s’adresse à elles selon l’angle des droits humains.