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Lorsque les règles, les habitudes et les processus internes d’une institution ont pour effet d’imposer régulièrement un traitement moins favorable aux membres d’une minorité, on parle de discrimination institutionnelle. Cette discrimination va de pair avec la maltraitance.

• Lorsque les règles, les habitudes et les processus internes d’une institution ont pour effet d’imposer régulièrement un traitement moins favorable aux membres d’une minorité, on parle de discrimination institutionnelle.

Les personnes faisant recours aux aides sociales sont en général dans une position de vulnérabilité, particulièrement sensibles à des dysfonctionnements – même légers – au niveau de leur dossier (retards, manque d’information, etc.) et sont d’autant plus exposées aux situations de violence institutionnelle. « Quand l’institution exige de celui qui vit déjà ces conditions difficiles de s’adapter au lieu que ce soit le contraire, c’est une violence établie. »¹

L’histoire de la Suisse est ainsi fortement marquée par les placements forcés d’enfants et de jeunes qui, jusqu’en 1981, étaient possibles sans jugement ni voie de recours. Malgré le pardon demandé aux victimes en 2013 par le Gouvernement suisse, la violence continue. ²

Dans une perspective historique et sociétale, Andreu Solé met en lumière les relations de maltraitance dans le cadre de la relation entre les travailleurs et l’entreprise qui les emploie.

Combattre cette maltraitance institutionnelle qui touche, décourage et mine les personnes en situation de pauvreté est une priorité d’ATD Quart Monde France. Une campagne de mobilisation est lancée publiquement à partir de septembre 2024³, pour mettre en évidence des mécanismes qui la produisent, sans toutefois opposer celle subie par les personnes en situation de pauvreté et celle vécue par des professionnels des institutions d’accès aux droits confrontés eux-mêmes à des pressions. Depuis 2017 par exemple, un Comité des jeunes a été créé dans le cadre de l’Observatoire départemental ⁴ de la protection de l’enfance (ODPE66). Ils prennent la parole, en particulier sur le thème des idées fausses véhiculées sur les jeunes en protection de l’enfance.

Ailleurs dans le monde, les plus pauvres sont confrontés aux mêmes réalités : aux Philippines, en 2019, sur 110 millions d’habitants, au moins 5 millions n’ont pas d’acte de naissance, – et donc pas d’existence légale – pour de multiples raisons liées à la pauvreté et l’exclusion.⁵ Les membres d’ATD Quart Monde au Québec se sont penchés sur les représentations négatives envers les personnes les plus pauvres, dont découlent les moyens mis en place par les décideurs politiques pour combattre la pauvreté. Dans ces deux pays également, des campagnes sont en cours pour que celles et ceux qui en ont le plus besoin aient un réel accès à toutes les institutions indispensables à l’exercice d’une pleine citoyenneté.

• Dans ces deux pays également, des campagnes sont en cours pour que celles et ceux qui en ont le plus besoin aient un réel accès à toutes les institutions indispensables à l’exercice d’une pleine citoyenneté.

1. Voir l’article de Lucienne Soulier en p. 30.
2. Voir l’article d’Annelise Oeschger, p. 19.
3. Voir le rapport publié en septembre 2024 : « STOP à la Maltraitance Institutionnelle ». À consulter sur le lien suivant : https://www.atd-quartmonde.fr/stop-maltraitance-institutionnelle/
4. Département des Pyrénées-Orientales. Voir l’article, p. 40.
5. Voir l’article de Gabbie Clemente et d’Élodie Petit, p. 24.