Conseil de l’Europe

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Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949, pour le renforcement de la démocratie et des droits humains en Europe. Il compte 47 États membres, soit environ 830 millions de personnes.

Il s’appuie sur 4 piliers : le Comité des ministres, l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoir locaux et régionaux, et la Conférence des OING.

ATD Quart Monde au Conseil de l’Europe

  • Un engagement actif de longue date au sein du Conseil de l’Europe et de sa Conférence des OING, en particulier pour la Charte sociale européenne, pour le respect des Droits et de la dignité de tous, et pour la participation des plus vulnérables.

Le Mouvement International ATD Quart Monde a un statut participatif au Conseil de l’Europe depuis 1977. À ce titre, il contribue comme ONG internationale à différents travaux. Ainsi il a obtenu que des personnes vivant dans la pauvreté soient partie prenante pour l’élaboration d’études et de lignes directrices sur la cohésion sociale. Par les cas portés devant la Cour européenne des droits de l’Homme, il a contribué à faire évoluer la jurisprudence en direction d’une reconnaissance de la grande pauvreté comme une violation des droits de l’Homme.

ATD Quart Monde a été, dès sa rédaction, partie prenante de la Charte sociale européenne révisée (1996) et de sa procédure de Réclamation collective. Ce sont des outils très importants pour lutter contre l’extrême pauvreté et le non-respect de la dignité humaine partout en Europe. En particulier, l’article 30 stipule que « toute personne a le droit d’être protégée contre la pauvreté ». De cette Charte, la Secrétaire générale a dit (début 2021) qu’ensemble avec la Convention européenne des droits de l’Homme, la Charte constituait « l’âme de l’Europe moderne ».

Les représentants d’ATD Quart Monde au Conseil de l’Europe prennent une part active au fonctionnement de la Conférence des OING. Dans ce cadre, ils ont pris l’initiative d’une Déclaration signée par les Présidents des 4 piliers, et rappellent aux différents organes du Conseil de l’Europe leurs engagements pris dans la lutte contre la pauvreté.

Des lieux et événements pour faire entendre la parole des plus pauvres et faire respecter leurs droits

En 1993, une réplique de la Dalle à l’honneur des victimes de la misère a été inaugurée devant le Palais de l’Europe à Strasbourg, par Mme Catherine Lalumière, alors Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, et une délégation européenne de jeunes engagés contre la misère. Elle a été en 2019 rénovée et placée dans un endroit plus visible et à l’honneur.

Chaque année, le groupe de travail pour la lutte contre la pauvreté et l’accès aux droits, dont fait partie ATD Quart Monde, prépare un ou des événements pour célébrer la Journée Internationale pour l’élimination de la pauvreté (17 octobre).

Généralement, une cérémonie a lieu devant la Dalle ainsi qu’un séminaire sur le respect ou le non-respect de droits sociaux (et de la Charte), sur des expériences positives qui ont été menées et sur l’impact que ça a sur la vie des plus défavorisés. Les représentants d’ATD Quart Monde, avec les autres associations, veillent à donner la parole et faire entendre les personnes les plus exclues et éloignées des droits.

Des recommandations sont par la suite présentées par le groupe, pour adoption par la Conférence des OING et envoyées aux 3 autres piliers et autres organes du Conseil de l’Europe. À titre d’exemple :

Dimension internationale : en 2019, prise de parole d’ATD Quart Monde lors du Forum Nord-Sud à Lisbonne

Avril 2021 : la Conférence des OING se dote de nouveaux comités

Un Comité « Action pour les Droits Sociaux » co-créé par différentes associations, dont ATD Quart Monde, Caritas, ESAN, la Plateforme Sociale Européenne, Soroptimist International… Ce Comité s’inscrit dans la suite du groupe de travail dont il est question dans le paragraphe précédent, et a pour objectif la ratification et surtout l’application de la Charte Sociale dans tous les pays du Conseil de l’Europe. Le Comité met en place des outils pour permettre à la Société Civile d’être encore plus proactive pour défendre ces droits.

Les autres comités de la Conférence des OING :

  • Environnement, changement climatique, héritage et santé
  • Crise sanitaire et environnementale – gouvernance et solidarité
  • Droits humains et intelligence artificielle
  • Dialogue interreligieux et inter-convictionnel
  • Droits des migrants
  • Droits de l’Enfant